Mentions légales

Identité

Art Africa Vioutou

Entreprise de Vioutou MESTRES

3 Bis Rue de Figaret 34820 Teyran – France.

Tél : +33 (0) 679 486 878

Adresse mail : rafacia.contact@gmail.com

                        

Entreprise enregistrée sous le régime Micro-Entreprise à la Chambre des métiers de Montpellier, Languedoc Roussillon au N° 519 299 937 RM 34.

N° SIREN : 519 299 937

TVA : 0%

Code APE :  1419Z

Déclaration CNIL :

 

Directrice de publication : Vioutou MESTRES

 

Réalisation du site internet : Local.fr

Adresse : 231 Avenue de Parme – 01000 Bourg en Bresse

Tél. : +33 (0)4 20 10 10 80

Email : ecommerce@local.fr – Web : https://www.etre-visible.local.fr/

 

Hébergement du site internet : Oxatis

Adresse : Immeuble Acropolis - 171 bis Chemin de la Madrague Ville - 13002 Marseille

Tél. : +33 (0)4 86 26 26 26

Web : http://www.oxatis.com

 

 

Confidentialité : 

Nous garantissons que toutes les données personnelles relatives aux clients ou aux visiteurs du site demeurent entièrement confidentielles. Nous n'utiliserons que vos adresses de livraison et de facturation, ainsi que vos coordonnées :

·         Pour communiquer avec vous au sujet de votre commande

·         Pour traiter votre commande

·         Pour des raisons légales (comme le paiement des taxes)

 

 

Respect des réglementations françaises

Conformément à la loi Informatique et Libertés en date du 6 janvier 1978, modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression concernant les données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en nous envoyant un courrier postal à : Art Africa Vioutou - 3 Bis Rue de Figaret 34820 Teyran France ; ou un courrier électronique à :  

rafacia.contact@gmail.com. 

 

 

 

Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations de la boutique Art Africa Vioutou (Ci-après, "La Boutique") et de ses clients (Ci-après, "Les Acheteurs") dans le cadre de la vente en ligne des articles proposés par le site Internet de La Boutique https://art-africa-vioutou.com. 

Les ventes réalisées en ligne dans La Boutique sont soumises aux présentes conditions générales de vente et toute commande passée par l'Acheteur implique son acceptation sur le contenu des dispositions ci-dessous. 

 

1- Modalités des offres :

La Boutique se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. 

Les articles mis en vente sur La Boutique sont présentés et détaillés de sorte que tout Acheteur soit en mesure de connaître les caractéristiques essentielles des produits qu'il souhaiterait acheter (article L 111-1 du Code de la consommation). Les photos qui illustrent le descriptif des articles sont données à titre indicatif et ne sont pas contractuelles. 

En complément des photographies reproduites et illustrant les Produits présentés, l’Acheteur est invité à consulter le descriptif de chaque Produit pour en connaître les caractéristiques.

 

2- Produits et Prix :

2.1- Produits

Seuls les Produits figurant sur le Site de La Boutique au jour de sa consultation par l’Acheteur sont proposés à la vente. Les offres de Produits sont valables dans tous les pays du Monde (car nous vendons à l’International).

Les offres de Produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site, sauf précision complémentaire.

2.2- Prix

Les prix sont exprimés en euros sauf indication contraire et s'entendent hors frais de traitement et d’expédition. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au moment de la commande. Les prix sont affichés HT (Hors Taxe), comprenant une TVA de 0% (Taxe sur la Valeur Ajoutée). La Boutique ne pratique pas de TVA. 

La Boutique se réserve le droit de réviser ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur au moment de la commande et ce, sous réserve des disponibilités à cette date. 

Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué à l’Acheteur dès l’enregistrement de sa commande dans son panier, puis sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière.

3– Commandes et frais de Douane

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.

 

3.1- Enregistrement de la commande

L’Acheteur qui souhaite passer commande choisit le ou les différents Produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier ». A tout moment l’Acheteur peut :

·         vérifier le nombre de Produits contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’entre eux en cliquant sur l’icône « Mon panier »,

·         poursuivre sa sélection de Produits en cliquant sur le bouton « Continuer mes achats »

·         terminer sa commande en cliquant sur le bouton « Commander »

 

Tout nouvel Acheteur doit renseigner les champs qui lui sont proposés pour créer son compte client. L’Acheteur doit remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il mentionnera notamment les informations nécessaires à son identification, dont une adresse électronique valide et un mot de passe de son choix (qui lui sera personnel et confidentiel) qui lui serviront ultérieurement pour s’identifier sur le site. 

La Boutique se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande plus particulièrement en cas de problème d'approvisionnement, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.

3.2- Validation de votre commande

Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L'ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l'adresse e-mail de confirmation de votre commande.

La Boutique se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de :

·         Litige(s) existant(s) avec l’Acheteur,

·         Non-paiement total ou partiel d’une commande précédente de l’Acheteur,

·         Refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

3.3– Déclaration de douane

En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces éventuelles taxes de douane et d'import seront à la charge de l’Acheteur et ne relèvent pas du ressort de La Boutique. Elles seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

La Boutique ne sera pas non plus responsable des délais causés par la douane pour le traitement de votre colis et de son contenu.

 

4- Frais de port :

Le mode d'expédition et les frais de port sont fonction de la zone de destination de la commande. 

 

5- Paiement :

Les marchandises commandées sont payables comptant et sans escompte ; le mode de règlement est au choix de l'Acheteur parmi ceux proposés par La Boutique et présentés ci-dessous : par carte bancaire, par virement, par PayPal ou par Chèque payable en France.

 

5.1- Carte bancaire, en Euros.

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via PayZen. Les coordonnées des cartes de crédit sont cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur notre réseau.

La Boutique n'a donc pas accès aux coordonnées bancaires enregistrées. En conséquence de quoi ces coordonnées ne sont pas conservées sur nos serveurs et vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site. 

Le débit de la carte n'est effectué qu'au moment de l'expédition de la commande. En cas de livraisons fractionnées, seuls les produits expédiés sont débités.

5.2- PayPal ou Carte bancaire avec le système PayPal.

Les paiements sont sécurisés et s'effectuent via PayPal. Vous ne nous communiquez pas vos coordonnées bancaires ni de carte de paiement comme c’est le cas dans un paiement classique. Les coordonnées des cartes de crédit sont ici cryptées sous le protocole SSL (Secure Socket Layer) et ne transitent jamais en clair sur notre réseau. 

La Boutique n'a pas accès aux coordonnées bancaire divulguées. En conséquence de quoi ces coordonnées bancaires ne sont pas conservées sur les serveurs et vous sont redemandées à chaque nouvelle transaction sur le site de La Boutique. Pour plus d’informations sur la sécurité des transactions réalisées avec PAYPAL, La Boutique invite l’Acheteur à se rapprocher de la société PAYPAL.

5.3- Virement Bancaire en Euros 

L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. 

5.4- Chèque bancaire en Euros 

L'Acheteur dispose d'un délai de 10 jours pour adresser son règlement, passé ce délai sa commande se verra annulée. 

6- Expédition de la commande 

Toutes les commandes sont expédiées soit par La Poste (Colissimo avec recommandation) ; ou par UPS ou TNT (avec la société de transport International MBE Montpellier).

Les articles figurant sur le site sont en stock et les commandes sont traitées quotidiennement.

L'expédition s'effectue sous 1-2 jours ouvrés après réception du règlement de la commande pour les articles en stock. 

Le délai de livraison est celui de l'acheminement du courrier nécessaire à La Poste, ou au livreur UPS et TNT. Généralement, pour la France métropolitaine, la livraison s'effectue entre 48 heures et 72 heures à compter de la date d'expédition. Pour l'Europe et autres pays du monde, il convient de prévoir un délai d'environ 7 à 10 jours.

Dans tous les cas, l'Acheteur reçoit un email de confirmation de l'expédition de sa commande, ainsi qu’un numéro de suivi afin de suivre l’acheminement en temps réel de son colis.

Les envois à destination de pays se trouvant en dehors de l'Union Européenne peuvent être soumis à des taxes ou des droits de douane. Le paiement de ces taxes et droits sont à la charge de l'Acheteur et relèvent de sa seule responsabilité. Voir sous-chapitre 3.3– Déclaration de douane. 

7- Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande, dans le délai indiqué sur la page de validation de la commande.

En cas de retard d'expédition, un mail vous sera adressé pour vous informer d'une éventuelle conséquence sur le délai de livraison qui vous a été indiqué.

En cas de livraisons par un transporteur, La Boutique ne peut être tenue pour responsable de retard de livraison dû exclusivement à une indisponibilité de l’Acheteur après plusieurs propositions de rendez-vous.

Attention : dès que vous prenez possession physiquement des produits commandés, les risques de perte ou d'endommagement des produits vous sont transférés.

 

8- Retour d'un article (Satisfait ou remboursé, rétractation...) :

Conformément à la nouvelle réglementation sur les droits des consommateurs dans le cadre du e-commerce, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception de sa commande pour retourner le produit qu'il a acheté, sans justification nécessaire.

 

Attention, conformément à la loi, le droit de retour ne peut s'exercer que sur les articles non personnalisés, non réalisés sur mesure, soit uniquement sur les articles en stock. 

Les frais afférents à la réexpédition en mode recommandé sont à la charge de l'Acheteur. Aucun pli expédié en mode contre remboursement sans prise de contact préalable avec La Boutique ne sera accepté par la Boutique.

Cependant, les services afférents comme par exemple les options "Express" ne sont pas remboursables, et leur coût reste intégralement acquis à La Boutique. 

 

En contrepartie du respect de la procédure ci-dessus, la Boutique s'engage à faire l'échange ou le remboursement du produit dans un délai maximum de 14 jours suivant la réception de la marchandise retournée. 

Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.

Sauf motif légitime, toute réclamation formulée au-delà des 15 jours suivants la réception des Produits sera considérée irrecevable et la responsabilité de La Boutique ne pourra être engagée. La Boutique se réserve le droit de demander à l’Acheteur de lui retourner le Produit non conforme ou abîmé.

En cas de retours anormaux ou abusifs, La Boutique pourra refuser de servir une commande ultérieure.

9- Disponibilité

Nos produits sont proposés tant qu'ils sont visibles sur le site La Boutique et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non en stock, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.

En outre, le site Internet La Boutique n'a pas vocation à vendre ses produits en quantités importantes. Par conséquent La Boutique se réserve le droit de refuser les commandes de centaines d’unité d’articles identiques.

Pour cela nous demandons aux professionnels de nous contacter par le formulaire qui leur est destiné à cet effet.

10 - Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de La Boutique ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

Par ailleurs, La Boutique ne saurait être tenue pour responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté.

Enfin la responsabilité de La Boutique ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.

 

11- Réserve de propriété

Conformément à la loi n°80.335 du 12 mai 1980, La Boutique se réserve la propriété des marchandises livrées jusqu'au paiement intégral de leur prix. 

12- Dispositions informatiques et libertés :

Les informations qui sont demandées à l'Acheteur sont nécessaires au traitement et à l'exécution de sa commande. Les fichiers de données restent internes à La Boutique et tout Acheteur dispose d'un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978. 

13- Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site La Boutique sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de La Boutique. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de La Boutique.

14- Droit applicable en cas de litige

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. Les présentes conditions générales de vente sont régies par le droit français.

Toute contestation relative à l'interprétation ou à l'exécution des commandes sera examinée avec le plus grand soin et fera l'objet d'une proposition amiable immédiate. En cas de contestation non résolue entre La Boutique et l'Acheteur, seul le tribunal de commerce le plus proche de La Boutique sera compétent en la matière. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

15- Données personnelles

La Boutique se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ses relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.

16- Archivage Preuve

La Boutique archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l'article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de La Boutique seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

 

17- Coordonnées

Art Africa Vioutou

3 Bis Rue de Figaret 34820 Teyran – France.

Tél : +33 (0) 679 486 878

SIRET : 519 299 937 00010

TVA : 0%

Code APE :  1419Z

 

Date de dernière mise à jour : 13 Août 2021.